Conformément à l’arrêté n° 02/2021 en date du 25 août 2021, il a été procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement et du zonage de gestion des eaux pluviales des communes d’Auvers-sur-Oise, Frépillon, Mériel, Méry-sur-Oise et Villiers-Adam, du lundi 4 au mercredi 20 octobre 2021 inclus. Monsieur Maurice FLOQUET,désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, exerce les fonctions de commissaire-enquêteur.
Le délai d’enquête étant maintenant expiré, les registres ont été clos et signés par le commissaire- enquêteur.
Le commissaire enquêteur a transmis au SIAVOS, le 8 novembre 2021, le dossier d’enquête avec son rapport et ses conclusions motivées. Il est téléchargeable grâce au lien ci-après . Une copie du rapport et des conclusions sera transmise au Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public, au syndicat et dans chacune des mairies où se sera déroulée l’enquête, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables sur le site internet du syndicat (http://www.siavos.fr) pendant un an.
Des informations peuvent être demandées à la responsable du projet :
Sophie GRONDIN
SIAVOS
22 bis rue des Gords
95430 AUVERS-SUR-OISE
01 34 48 42 59