Par arrêté N° 2022/16816 du 15 avril 2022, une enquête publique est organisée du lundi 9 mai 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus
Cette enquête est préalable à l’obtention de la déclaration d’intérêt général sollicitée par le syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée de l’Oise Sud (SIAVOS) pour la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, au titre du code de l’environnement, sur la commune d’Auvers-sur-Oise.
Le projet consiste en la réalisation de travaux hydrauliques afin de maîtriser les eaux pluviales et de ruissellement.
Le préfet du Val-d’Oise, est l’autorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, la déclaration d’intérêt général demandée.
Par décision N° E22000005/95 du 28 février 2022, la présidente du tribunal administratif de Cergy a désigné M. Jean-Jacques BALAND en qualité de commissaire enquêteur, chargé de diligenter cette enquête.
Les permanences seront tenues en mairie d’Auvers-sur-Oise selon le calendrier suivant :
- lundi 9 mai 2022 de 9h00 à 12h00
- jeudi 19 mai 2022 de 9h00 à 12h00
- lundi 23 mai 2022 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête publique, l’intégralité du dossier sera déposé en mairie d’Auvers-sur-Oise et mis à la disposition du public. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures ouvrables de celle-ci, formuler ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet et y adresser toute correspondance au commissaire enquêteur. Un accès gratuit à ce dossier sera garanti depuis un poste informatique installé en mairie d’Auvers-sur-Oise.
Ce dossier est également consultable depuis internet sur cette page (documents en téléchargement ci-après)
Observations et propositions par courrier électronique :
enquete.publique@siavos.fr
Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, une copie des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête, en mairies d’Auvers-sur-Oise et ainsi que sur le site internet des services de l’État dans le Val-d’Oise à l’adresse suivante :
https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-et-nuisances/Eau/Consultations-dupublic
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique, ainsi que le présent avis sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-d’Oise.
Dossiers à télécharger: