Le public est informé qu’en application de l’arrêté n° 02/2021 en date du 25 août 2021, il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage d’assainissement et du zonage de gestion des eaux pluviales des communes d’Auvers-sur-Oise, Frépillon, Mériel, Méry-sur-Oise et Villiers-Adam, du lundi 4 au mercredi 20 octobre 2021 inclus.
Le siège de l’enquête publique est fixé au SIAVOS, 22 bis rue des Gords à Auvers-sur-Oise
Monsieur Maurice FLOQUET, désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, exerce les fonctions de commissaire-enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête un exemplaire du dossier est consultable aux jours lieux et horaires suivants :
- Au SIAVOS, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
- et dans chaque Mairie et aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre ouvert à cet effet.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera également consultable sur un poste informatique situé dans les locaux du SIAVOS aux jours et horaires d’ouverture habituelle des services. Les pièces du dossier seront également mises à disposition du public sur le site internet du SIAVOS: http://www.siavos.fr/enquete-publique-zonages/ (ci-dessous)
Monsieur le commissaire enquêteur reçoit aux lieux, jours et heures suivants :
- en Mairie d’Auvers-sur-Oise, le lundi 4 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
- en Mairie de Mériel, le mercredi 6 octobre 2021 de 14h30 à 17h30
- en Mairie de Villiers-Adam, le vendredi 8 octobre 2021 de 14h00 à 17h00
- en Mairie de Frépillon, le mardi 12 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
- en Mairie de Méry-sur-Oise, le samedi 16 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
- au SIAVOS, le mercredi 20 octobre 2021 de 14h00 à 16h00
Pendant toute la durée de l’enquête Le public pourra envoyer ses observations et propositions par voie postale à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse du SIAVOS susmentionnée.
Le public pourra également porter ses observations et propositions à l’adresse mail suivante : enquete.publique@siavos.fr
A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire- enquêteur.
Le commissaire enquêteur transmettra au SIAVOS le dossier d’enquête avec son rapport et ses conclusions motivées dans le délai de 30 jours à compter de la date clôture de l’enquête.
Une copie du rapport et des conclusions sera transmise au Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public, au syndicat et dans chacune des mairies où se sera déroulée l’enquête, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables sur le site internet du syndicat (http://www.siavos.fr) pendant un an.
Le présent avis sera publié quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux diffusés dans le département du Val d’Oise :
- Le Parisien, édition du Val d’Oise ;
- La Gazette du Val d’Oise
Le même avis sera également publié quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage en divers endroits des communes d’Auvers-sur-Oise, Frépillon, Mériel, Méry-sur-Oise et Villiers-Adam ainsi que sur le site internet du SIAVOS.
Des informations peuvent être demandées à la responsable du projet :
Sophie GRONDIN
SIAVOS
22 bis rue des Gords
95430 AUVERS-SUR-OISE
01 34 48 42 59
télécharger le dossier :