Pourquoi payer l’eau ?
Aussi surprenant que cela puisse paraitre, l’eau est gratuite! En effet, en réglant notre facture d’eau, nous payons l’ensemble des services liés aux usages de l’eau et non pas l’eau elle-même. Nous payons son prélèvement, sa potabilisation, sa distribution, sa collecte et son épuration.
Contrairement à une idée reçue, l’assainissement pèse aussi lourd sur la facture que la production et la distribution de l’eau potable.
Comprendre la facture d’eau
Le prix de l’eau pour les 5 communes du SIAVOS se décompose de la manière suivante :
Production et distribution de l’eau potable
Cette catégorie comprend quatre lignes principales:
- L’abonnement qui contribue aux frais fixes du service d’eau potable
- La part proportionnelle au volume du syndicat des eaux d’ile de France (SEDIF)
- La part proportionnelle au volume du délégataire (exploitant du réseau)
- La redevance pour la préservation des ressources en eau reversée à l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
NB : en cas de changement de tarif en cours de période, certaines de ces lignes peuvent être dédoublées.
Collecte et traitement des eaux usées
Cette catégorie comprend trois lignes:
- la part fixe de la redevance syndicale qui est reversée au SIAVOS et liée à l’existence d’un raccordement aux eaux usées.
- La part proportionnelle au volume de la redevance syndicale qui permet de financer les investissements nécessaires (nouveaux réseaux, réhabilitation, nouvelle usine d’épuration). Son montant est soumis à délibération chaque année.
- la redevance fermière qui est reversée à VEOLIA, délégataire en charge de l’exploitation et l’entretien de l’ensemble des équipements de collecte et de traitement. Son montant est fixé par le contrat de délégation de service public jusqu’en 2022 (avec formule de révision annuelle)
Si la facture concerne une habitation qui ne peut pas être raccordée au réseau d’eaux usées (Assainissement Non Collectif), cette section n’est pas pour autant vierge car les contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations autonomes réalisés par le délégataire sont financés via une participation trimestrielle fixe.
Organismes Publics
Cette catégorie comprend les parts destinées aux Agences de l’eau et aux Voies Navigables de France.
L’agence de l’Eau joue un rôle de redistribution en finançant, entre autres, les projets des collectivités.
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Chacune des lignes est soumise à la TVA avec cependant un taux différent pour l’assainissement (10%) et l’eau potable (5,5%).