Qu’est-ce que l’assainissement autonome ?
L’assainissement autonome ou non collectif est un terme générique pour désigner les solutions d’assainissement pour les immeubles trop éloignés du réseau public.
Autrefois constitués d’une simple fosse septique aux rejets parfois douteux, les dispositifs autonomes actuels sont performants et s’adaptent aux différentes conditions de sol ou configurations topologiques.
Pour installer ou réhabiliter un dispositif autonome, il est obligatoire de faire valider une étude pédologique et d’implantation réalisée par un cabinet agréé (liste ici). Il est ensuite nécessaire de contacter le SIAVOS avant le remblaiement de l’installation pour obtenir les conformités requises. Des financements sont possibles via l’éco-prêt à taux zéro si le projet d’installation ne consomme pas d’énergie. Ces prêts s’obtiennent auprès de banques partenaires à hauteur de 10 000 €. De plus, Les caisses de retraite, la CAF et l’ANAH peuvent aussi apporter des aides sous conditions de ressources.
Ces dispositifs sont contrôlés par le SIAVOS par l’intermédiaire de son délégataire lors des ventes et des constructions nouvelles mais aussi périodiquement (environ tous les 5 ans) pour vérifier le bon entretien des ouvrages.
L’obligation de raccordement au réseau d’eaux usées
Si un réseau d’eaux usées est établi sous la voie publique qui dessert le bien, alors le raccordement à ce réseau est obligatoire sous deux ans. Toutefois, une prolongation de ce délai peut être accordée si le dispositif d’assainissement autonome est conforme et récent (moins de 10 ans). D’autre part, des dérogations peuvent être accordées si la parcelle ou le bien restent éloignés du réseau.
Tout raccordement doit faire l’objet d’une demande officielle au SIAVOS.