Règlementation

En dehors des points soumis à délibération du syndicat, les règles applicables sur le périmètre du SIAVOS en sus du Règlement Sanitaire Départemental, sont téléchargeables grâce aux liens ci-dessous:

RA-SIAVOSEnVigueur.pdf
0,93 Mo, 02/04/2014
Règlement de l'assainissement collectif

RANC-SIAVOSEnVigueur.pdf
4 Mo, 21/10/2014
Règlement de l'assainissement non-collectif

RPQS 2018.pdf
0,97 Mo, 25/06/2019
Rapport Prix et Qualité du Service 2018