Règlementation

En dehors des points soumis à délibération du syndicat, les règles applicables sur le périmètre du SIAVOS en sus du Règlement Sanitaire Départemental, sont téléchargeables grâce aux liens ci-dessous:

RA-SIAVOSEnVigueur.pdf
0,93 Mo, 02/04/2014
Règlement de l'assainissement collectif

RANC-SIAVOSEnVigueur.pdf
4 Mo, 21/10/2014
Règlement de l'assainissement non-collectif

RPQS2017.pdf
0,92 Mo, 01/08/2018
Rapport Prix et Qualité du Service 2017