Possibilités de branchement

Principe du branchement d'assainissement

Le branchement est composée de deux parties: l'une sous voie publique et l'autre en domaine privé. Les deux parties sont à la charge du propriétaire du terrain desservi. En revanche il est possible de faire réaliser par la collectivité la partie publique du branchement par le syndicat sur demande écrite (voir la demande de devis en téléchargement sur la page autorisation de raccordement) . Lorsque le branchement sous domaine public a été réalisé par la collectivité, le coût du branchement, diminué des subventions éventuellement obtenues, est intégralement répercuté sur le propriétaite comme prévu par délibération.

ATTENTION: avant tout branchement effectif au réseau, même lors d'un simple raccordement à une boîte de branchement existante, vous devez en formuler la demande auprès du syndicat, de la commune et de VEOLIA grâce au formulaire fourni par le SIAVOS (voir autorisation de raccordement)



Renseignements sur la possibilité de se raccorder

Vous souhaitez construire ou simplement savoir si votre terrain ou votre logement est desservi par un réseau d'eaux usées?

Contactez le SIAVOS (voir rubrique Contact)



Cas d'une demande d'autorisation d'urbanisme

Lorsque vous déposez une demande d'autorisation d'urbanisme en Mairie (permis de construire, déclaration préalable...) , le SIAVOS est généralement consulté pour savoir si le terrain est desservi ou non par les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales. Cet avis ne vaut pas demande de raccordement, ni étude de branchement.

D'autre part, lorsque le terrain est desservi par un réseau d'eaux usées, la construction de la plupart des types de bâtiments ouvre droit au SIAVOS à la perception d'une Participation à l'Assainissement Collectif dont le montant est calculé selon un barême défini par délibération.


Prescriptions aménageurs V3 signé.pdf
3,82 Mo, 19/04/2018
Cahier des prescriptions aux aménageurs