Délibérations

 Que décide le SIAVOS?

Les membres du Comité sont invités à se réunir environ tous les deux mois pour toutes les décisions ne pouvant être prises par le Président comme le lancement et l'attribution des marchés de travaux, le vote des budgets, la tarification de l'eau... Toutes ces délibérations sont affichées devant l'entrée du syndicat et conservées à la diposition des usagers dans un recueil consultable au syndicat (cf rubrique contact).

Vous trouverez ci-après les délibérations les plus souvent demandées à la consultation:

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PV comité 24 JUIN 2019.pdf
0,23 Mo, 07/10/2019
Compte-rendu du dernier Comité Syndical

03 11 18 Regles CC.pdf
1,59 Mo, 03/12/2018
Règlementation concernant les contrôles de conformité

19 2019 Regles CC .pdf
1,62 Mo, 25/03/2019
Règlementation concernant les contrôles de conformité à partir du 01/07/19

04 11 18 frais Branchements.pdf
0,76 Mo, 03/12/2018
taux de participation aux frais de branchement

05 11 18 Convention travaux.pdf
0,58 Mo, 03/12/2018
conventions pour la réalisation de branchement pour le compte d'usagers

06 11 18 Convention études.pdf
0,59 Mo, 03/12/2018
conventions pour la réalisation d'études de branchement pour le compte d'usagers

18 2019 Tarifs 1juillet 2019.pdf
0,79 Mo, 25/03/2019
Tarifs au 1er juillet 2019

30 2019 tarifs2020.pdf
0,19 Mo, 07/10/2019
Tarifs au 1er juillet 2020

09-12-2017 AR.pdf
0,8 Mo, 05/04/2018
participation forfaitaire à l'assainissement collectif (PFAC) au 1er janvier 2018

Délib 16 03 2016 PFAC.pdf
0,72 Mo, 19/04/2016
Participation Forfaitaire à l'Assainissement Collectif

05-05-2016 AR Prescriptions Aménageurs.pdf
0,37 Mo, 01/06/2017
Prescriptions aux aménageurs concernant les réseaux d'assainissement

20 2019 Tarifs sourcebexterieure.pdf
0,71 Mo, 25/03/2019
Tarifs pour les usagers approvisionnés en eau par une source extérieure

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