Contrôle de conformité



Quel que soit le mode d'assainissement (collectif ou autonome), le SIAVOS doit pouvoir s'assurer que les dispositifs privés de collecte et/ou de traitement sont conformes. Les procédures sont toutefois différentes.


Assainissement Collectif

(rejet sur réseau public)

Assainissement Non-Collectif

(fosse septique ou autre dispositif autonome)