Budget

 

Qui paye quoi?

En matière d'eaux usées, les investissements effectués aujourd'hui par le SIAVOS sont financés par la facture d'eau et plus précisément la ligne intitulée "redevance syndicale", mais aussi par les subventions accordées par les Conseils Régional et Général et l'Agence de l'Eau Seine Normandie. Quant aux frais d'exploitation, VEOLIA se rémunère directement au travers de la facture d'eau (cf ligne intitulée "redevance fermière").

En matière d'eaux pluviales, les besoins d'investissement comme d'exploitation sont financés par la taxe d'habitation.

Le SIAVOS est une collectivité territoriale dont la comptabilité est identique à celle des budgets communaux. Le syndicat ne génère donc pas de profits. Ainsi le montant inscrit sur la facture d'eau ou sur la feuille d'imposition est calculé pour correspondre aux stricts besoins d'investissement et de fonctionnement du syndicat

Dans la catégorie des financements annexes, on peut noter:

  • la participation à l'assainissement collectif (PAC), due par les propriétaires de nouvelles constructions bénéficiant du service de l'assainissement collectif. (Les modalités de calcul sont définies par délibération)

  • la prime d'épuration, versée chaque année au SIAVOS par l'Agence de l'Eau en fonction des performances de dépollution mesurées sur l'usine d'épuration.

  • les subventions de travaux accordées sur dossiers par l'Agence de l'Eau, le Conseil Général ou le Conseil Régional

  • les remboursement de travaux faits pour le compte d'usagers (branchements)



Documents en téléchargement

Les derniers budgets et comptes administratifs disponibles sont téléchargeables grâce aux liens ci-dessous:

rapport de Présentation budgétaire 2019.pdf
0,58 Mo, 25/03/2019
Présentation du Budget Primitif 2019

BP EP 2019.pdf
20,43 Mo, 03/05/2019
Budget Primitif 2019 Eaux Pluviales (M14)

BP EU 2019.pdf
18,14 Mo, 03/05/2019
Budget Primitif 2019 Eaux Usées (M49)

Rapport d'Orientation Budgétaire 2019.pdf
0,66 Mo, 25/03/2019
Débat d'orientation budgétaire 2019

délibération du DOB EU 2019.pdf
0,53 Mo, 25/03/2019

délibération du DOB EP 2019.pdf
0,54 Mo, 25/03/2019

rapport de Présentation CA 2018.pdf
0,46 Mo, 25/03/2019
Présentation du Compte Administratif 2018

CA EP 2018.pdf
17,88 Mo, 06/05/2019
Compte Administratif 2018 Eaux Pluviales (M14)

CA EU 2018.pdf
19,06 Mo, 06/05/2019
Compte Administratif 2018 Eaux Usées (M49)