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Mise à l'enquête publique des zonages d'assainissement et d'eaux pluviales

Les zonages de 2013 sont actuellement en cours de refonte. Les modification seront présentées lors de permanences en Mairie.

Les dates ne sont actuellement pas connues.



Opération de régularisation des autorisations de rejet d'eaux usées de la Zone d'Activité des Bosquets à Méry-sur-Oise

Le SIAVOS s'engage dans une régularisation des autorisations spéciales de déversement au réseau d'eaux usées. Les activités produisant potentiellement des rejets non domestiques seront controlées puis assistées par le syndicat dans les éventuelles démarches de remise aux normes.




A l'attention de nos fournisseurs: dématérialisation des factures


Dans le cadre de la modernisation de l'action publique et dans un souci d'amélioration du délai de traitement des factures, l’Etat français s'engage pour  la dématérialisation du traitement de ses factures. A cette fin, une solution informatique gratuite et sécurisée, Chorus Portail Pro (CPP2017), sera mise à votre disposition afin de transmettre vos factures sous forme dématérialisée. Cette solution remplacera l’outil Chorus Factures utilisé par les fournisseurs de l’État depuis 2012.

L’utilisation de ce portail devient progressivement obligatoire pour toutes les factures adressées à une personne publique à compter du 1er janvier 2017, dans le respect du calendrier définit par la loi du 3 janvier 2014. Chorus Portail Pro vous apportera des gains de temps dans l’envoi, le traitement et le suivi de vos factures. Elle permettra aussi l'économie des coûts d'envoi postal et d’archivage papier. Vous bénéficierez également de nouveaux services comme le suivi en ligne de l’état de traitement des factures émises ou la possibilité d’adresser une question via l’espace assistance dédié.

Pour ce faire, vos factures dématérialisées adressées au SIAVOS devront comporter les informations suivantes :

Le numéro de SIRET, qui identifiera le SIAVOS en tant que destinataire de la facture : 25950031200030

Pour plus d’information: consultez le site Communauté Chorus Pro, dédié à la préparation à la facturation électronique.

AIFE - Chorus Pro - Plaquette toutes cibles - 20161018.pdf
0,37 Mo, 13/12/2016
Plaquette d'information Chorus