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Communication sur le sujet de l’épandage des boues de la station d’Auvers

A la fin du mois d’Aout, les habitants d’Auvers sur Oise ont eu à subir des odeurs nauséabondes.

Ces désagréments sont dus à l’épandage agricole de fertilisants dont une partie provient des boues de la station d’épuration d’Auvers sur Oise, cependant d’autres filières existent, tels que lisiers et fientes.

L’épandage direct permet de valoriser des déchets organiques et notamment ceux issus des boues de stations d’épuration des eaux.

L’épandage n’est cependant possible en agriculture que s’il présente un intérêt agronomique et si son usage, dans les conditions préconisées, ne représente pas un danger pour l’homme, les végétaux, les animaux et l’environnement. Afin de garantir ces principes, des règles précises encadrent les plans d’épandage agricole des déchets.

Le Syndicat d’assainissement et son délégataire VEOLIA respectent scrupuleusement l’aspect réglementaire. Ils ont néanmoins tenu à répondre positivement à la demande de la Mairie d’Auvers sur Oise d’organiser une réunion au cours de laquelle les principaux acteurs concernés ont pu répondre à toutes les interrogations sur le sujet.

Cette réunion, qui s’est tenue en septembre, a rassemblé des représentants de la Mairie d’Auvers sur Oise, du SIAVOS, de VEOLIA, de la SEDE (sous-traitant de VEOLIA pour la partie valorisation des boues) et de la Préfecture (DDT/Police de l’eau).

Il en ressort que la réglementation en vigueur est bien respectée. L’épandage des boues de la station d’Auvers-sur-Oise est soumis à déclaration. Cette dernière a été validée en Préfecture le 15 octobre 2007. Tous les ans, au mois de Juin, la SEDE présente son plan d’épandage à la Préfecture qui vérifie sa conformité au point de vue règlementaire. Dans ce plan apparaissent les données d’analyses agronomiques et sanitaires ainsi que le détail des parcelles qui sont prévues à épandre.


Que s’est-il passé en aout ?

-Une des parcelles sélectionnées cette année est très proche de zones résidentielles, la distance de 100 mètres par rapports aux habitations a cependant été respectée. Le délai réglementaire entre l’épandage et l’enfouissement de 48h a été respecté puisque l’enfouissement a eu lieu le jour même. Il faut noter que pour sélectionner une parcelle il convient que la nature du sol et des cultures à venir soient compatibles et que l’exploitant soit volontaire. Par ailleurs une parcelle épandue une année ne pourra l’être à nouveau que 3 ans après. Le panel de surfaces possibles dans une zone géographique proche de la station n’est donc pas illimité.

-Les conditions météorologiques ont amplifié la propagation des odeurs : les sols secs peu enclins à absorber rapidement les apports et la chaleur exceptionnelle accentuant les effets des nuisances olfactives. Il faut savoir que le choix des périodes d’épandage reste limité car l’épandage doit se réaliser entre une période de récolte et une période d’ensemencement.


Quelles solutions pour réduire les nuisances olfactives ?

les boues contiennent des éléments fertilisants, la démarche consistant à les valoriser au niveau local plutôt que de les traiter comme des déchets est économique et écologique. Ce principe n’est pas remis en question. Il est cependant convenu que les Maires de la zone de la station d’épuration seraient informés, dès le mois de mars de l’année, des parcelles sélectionnables pour l’épandage du mois d’aout à venir. Ainsi ils pourront participer aux arbitrages possibles et s’assurer de la bonne communication vers la population.




Opération de régularisation des autorisations de rejet d'eaux usées de la Zone d'Activité des Bosquets à Méry-sur-Oise

Le SIAVOS s'engage dans une régularisation des autorisations spéciales de déversement au réseau d'eaux usées. Les activités produisant potentiellement des rejets non domestiques seront controlées puis assistées par le syndicat dans les éventuelles démarches de remise aux normes.





A l'attention de nos fournisseurs: dématérialisation des factures


Dans le cadre de la modernisation de l'action publique et dans un souci d'amélioration du délai de traitement des factures, l’Etat français s'engage pour  la dématérialisation du traitement de ses factures. A cette fin, une solution informatique gratuite et sécurisée, Chorus Portail Pro (CPP2017), sera mise à votre disposition afin de transmettre vos factures sous forme dématérialisée. Cette solution remplacera l’outil Chorus Factures utilisé par les fournisseurs de l’État depuis 2012.

L’utilisation de ce portail devient progressivement obligatoire pour toutes les factures adressées à une personne publique à compter du 1er janvier 2017, dans le respect du calendrier définit par la loi du 3 janvier 2014. Chorus Portail Pro vous apportera des gains de temps dans l’envoi, le traitement et le suivi de vos factures. Elle permettra aussi l'économie des coûts d'envoi postal et d’archivage papier. Vous bénéficierez également de nouveaux services comme le suivi en ligne de l’état de traitement des factures émises ou la possibilité d’adresser une question via l’espace assistance dédié.

Pour ce faire, vos factures dématérialisées adressées au SIAVOS devront comporter les informations suivantes :

Le numéro de SIRET, qui identifiera le SIAVOS en tant que destinataire de la facture : 25950031200030

Pour plus d’information: consultez le site Communauté Chorus Pro, dédié à la préparation à la facturation électronique.

AIFE - Chorus Pro - Plaquette toutes cibles - 20161018.pdf
0,37 Mo, 13/12/2016
Plaquette d'information Chorus