Autorisation de raccordement

 

Demander une autorisation de raccordement

Vous souhaitez brancher votre habitation au réseau public d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales? Il vous suffit d'imprimer et remplir le formulaire en téléchargement ci-dessous et nous le renvoyer par courrier (cf rubrique contact). avec les pièces demandées. Le SIAVOS s'occupe de transmettre cette demande à VEOLIA et la commune concernée. Une fois les trois avis favorables réunis, le syndicat vous renvoie directement votre autorisation à l'adresse que vous aurez indiqué.

Liste des pièces à fournir avec le formulaire complété :

  • un plan masse faisant apparaitre l'habitation, le réseau existant et le branchement projeté
  • en cas de demande de raccordement aux eaux pluviales, tout justificatif d'impossibilité de rétention à la parcelle (plan de carrières souterraines, étude de sol...)

Lorsque votre propriété ne dispose pas d'une boite de branchement pré-établie, il vous est possible d'obtenir une étude gratuite de branchement auprès de notre service.cf rubrique  étude de raccordement. La création de la boite de branchement est à la charge du propriétaire mais peut être réalisée par le biais de notre syndicat sous convention contre remboursement à la fin des travaux. La demande de devis est gratuite et simple grâce au formulaire en téléchargement ci-dessous.

En conventionnant avec le syndicat l’usager a la certitude que la prestation proposée (dont le prix est établi sur la base des tarifs issus du marché public que le syndicat a contracté avec son entreprise de travaux publics) couvre :

  • la réalisation de l’ensemble des travaux sous voie publique y compris l’installation de la boite de branchement en limite de propriété sous la responsabilité du Syndicat.
  • la réalisation de l’ensemble des tests de réceptions obligatoires.
  • la prise en compte de toutes les sujétions imposées par la réglementation (information concernant les risques d’amiante, arrêtés de circulation, consultation des concessionnaires notamment).

De plus, le SIAVOS offre la possibilité de régler les travaux en 3 échéances avec la garantie que toute intervention ultérieure sur cette partie du branchement sera prise en charge par le Service public d’assainissement, et ce, sans limite de durée.

Le Syndicat ne préconise pas la réalisation de ces travaux par un autre moyen que par son intermédiaire. Le cas échéant, l’usager qui prend la qualité de maître d’ouvrage en prend toutes les responsabilités et s’expose à des pénalités financières en cas de non-conformité du branchement ou de dégradation du réseau public.

Dans le cas où l’usager choisit de faire réaliser son branchement par une autre entreprise, il doit faire valider son projet par la SIAVOS (fourniture à minima d’un plan masse A4 ou A3 du raccordement projeté depuis l’habitation jusqu’à la canalisation publique sur fond de plan parcellaire avec indication du matériau et de la pente sur la partie publique du branchement). Il doit ensuite contacter le SIAVOS 10 jours avant la date de réalisation des travaux et organiser un rendez-vous sur place pour la vérification « fouille ouverte ».Sans cette étape primordiale, le branchement ne pourra pas être réputé conforme et l’usager s’expose aux pénalités en vigueur.

ATTENTION: Avant toute intervention sous domaine public, une autorisation de travaux sous voie publique auprès de la commune doit être obtenue en sus de l'autorisation de branchement.


formulaire branchement.dotm
0,06 Mo, 11/09/2018
Formulaire de demande d'autorisation de branchement

demande de devis de travaux de branchement.pdf
0,06 Mo, 20/07/2016
formulaire de demande de devis de travaux de branchement